Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'abonnements au service EquiPredict, plateforme de prédictions hippiques assistées par intelligence artificielle, accessible à l'adresse equipredict.fr. Toute souscription à un abonnement payant vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Vendeur

HDB Agency
Email : hmbt.hugo@gmail.com
Le service de paiement est assuré par Stripe, Inc. — les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

Article 3 — Offres et tarifs

EquiPredict propose trois niveaux d'accès :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). EquiPredict se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par e-mail.

Article 4 — Commande et paiement

La souscription s'effectue en ligne via la page Tarifs. Le paiement est réalisé par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est activé immédiatement après confirmation du paiement. Une facture électronique est émise à chaque renouvellement et disponible dans votre espace compte.

Article 5 — Renouvellement et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois, renouvelés automatiquement à la même date chaque mois jusqu'à résiliation.

Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte (rubrique "Mon abonnement") ou en nous contactant par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours — vous conservez l'accès jusqu'au terme de la période déjà payée. Aucun prorata n'est remboursé.

En cas de non-paiement, l'accès au service payant est suspendu immédiatement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès. En souscrivant un abonnement, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation dès l'accès au service.

Toutefois, en cas de problème technique majeur imputable à EquiPredict rendant le service inaccessible pendant plus de 72h consécutives, un remboursement au prorata sera proposé.

Article 7 — Disponibilité du service

EquiPredict s'engage à assurer la disponibilité du service dans la mesure du possible. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. EquiPredict ne saurait être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté (panne d'hébergeur, incident réseau, etc.).

Article 8 — Avertissement jeux d'argent

Les prédictions fournies par EquiPredict sont strictement informatives. Elles ne constituent pas des conseils de paris et ne garantissent aucun résultat. EquiPredict décline toute responsabilité quant aux pertes financières résultant de décisions de jeu basées sur ses prédictions. Les jeux d'argent sont réservés aux personnes majeures (18+). En cas de dépendance au jeu, contactez le Joueurs Info Service : 09 74 75 13 13.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service EquiPredict (algorithmes, interface, marque, contenus) est la propriété exclusive de HDB Agency et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 10 — Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.